Un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé vaut servitude d’utilité publique au titre de l’article L.562-4 du Code de l’environnement. A ce titre, il est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ainsi, il est opposable aux demandes de permis de construire et aux autorisations d’occupation du sol régies par le code de l’urbanisme. Les dispositions du PPR prévalent sur celles du PLU en cas de dispositions contradictoires, et s’imposent à tout document d’urbanisme existant.
Risques naturels
INONDATIONS
A Saintes, le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation a été approuvé par arrêté préfectoral n°11-3752 du 21 décembre 2011. Il traite du risque inondation par débordement du fleuve Charente.
Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site du département :
http://www.charente-maritime.gouv.fr/
L’EPTB a pour mission la prévention et la réduction du risque d’inondation, via le programme PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations).
Repères de crue
Un repère de crue est une marque inscrite par l’homme pour représenter un niveau d’eau important atteint localement par un cours d’eau. Il peut prendre la forme d’une marque gravée, d’une marque peinte ou d’une plaque spécifique. Il contribue à entretenir la mémoire de l’inondation et rappelle l’existence du risque.
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations Charente & Estuaire, 167 nouveaux repères de crue ont été implantés dans plus de 80 communes dont Saintes.
Vous pouvez rechercher les repères de crue de Saintes en cliquant sur le lien suivant :
MOUVEMENTS DE TERRAIN
A Saintes, le Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvements de terrains de Saintes a été approuvé en 2012.
Les risques pris en compte sont les risques naturels de mouvements de terrain comprenant les chutes de blocs, les glissements de terrain et les effondrements de cavités souterraines.
Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site du département : http://www.charente-maritime.gouv.fr/
Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le DICRIM répond à une obligation réglementaire de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs il est codifié à travers l’art R125-10 et 11 du code de l’environnement.
Il est destiné à renseigner les Saintais des risques naturels et technologiques présents sur la commune, afin d’y faire face plus sereinement.
Le document est consultable et téléchargeable ici : « Les risques majeurs à Saintes »
