La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissancedans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par la mère, le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pour effectuer cette démarche, vous devez fournir:
- la déclaration de naissance ;
- la déclaration de choix de nom (si c’est votre 1erenfant en commun) ;
- la copie intégrale de l’acte de reconnaissance (en cas de reconnaissance anticipée) ;
- la pièce d’identité des parents ;
- le livret de famille (si vous êtes mariés ou si vous avez déjà un ou des enfants en commun). A défaut, les actes de naissance des parents ;
- La constatation de naissance ;
- Justificatif de domicile original de moins de 3 mois.
La transmission du nom de famille est soumise à des conditions particulières. Pour toutes précisions, contactez le service état civil au : 05 46 92 34 05.
