Vous avez des travaux à effectuer chez vous ? Pensez à vous mettre en conformité avec le règlement public.
Le domaine public n’est en aucun cas un lieu de stockage, de dépôt ou de stationnement. Vous devez obtenir une AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE pour pouvoir utiliser si besoin la voie publique.
Tout manquement peut faire l’objet d’un PROCÈS VERBAL et d’une contrepartie financière pour réparation des dommages causés sur le domaine public.
Vous serez autorisé seulement pour le véhicule et/ou la benne demandé(s). Tout autre stationnement et arrêt sera interdit à cet emplacement.
- Mettre en place la signalisation nécessaire en amont et en aval
- Laisser un passage pour le cheminement des piétons (passage ne devant pas être encombré par des dépôts ou du matériel de chantier)
- Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la chaussée et le trottoir, l’espace végétal, les arbres, etc… et remettre à l’identique à la fin des travaux
- Interdiction d’encombrer les espaces enherbés communaux par des dépôts, du matériel de chantier ou par le stationnement de véhicules.
Vous êtes responsable en cas d’accidents ou dommages pouvant survenir du fait ou à l’occasion de ces travaux ou pouvant être causés par l’encombrement créé sur la voie publique par les véhicules stationnés, ou les installations du chantier.
Les installations du chantier seront protégées et signalées par des rubans plastiques colorés, un rideau protecteur (afin d’éviter les projections), des panneaux de chantier, etc… et éclairées la nuit.
Le responsable des travaux doit prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaire pour assurer la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) et éviter une perturbation de la circulation. Un passage doit être laissé pour les autres véhicules.
Le revêtement du trottoir doit être efficacement protégé (revêtement ployante ou autre) contre les chutes de matériel lourd, taches de ciment, peinture ou autre, pour éviter sa détérioration.
Vous êtes responsable en cas de dégradations de la chaussée, du trottoir ou tout autre espace du domaine public.
Vous souhaitez effectuer des travaux et vous avez besoin d’une grue pour les mener à bien ?
Pour utiliser et poser une grue, il vous faut compléter la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et la renvoyer par mail avec les éléments ci-dessous : odp@ville-saintes.fr
Vous devez également nous fournir les éléments suivants :
Cette autorisation s’effectue par 2 arrêtés :
DÉLAI
Le délai pour obtenir les 2 arrêtés est d’environ 3 à 4 semaines.
Avant toute demande de passage bateau et en cas de modification, vous devez faire une demande d’autorisation de travaux. Soyez prévoyant, le délai d’instruction est de 3 semaines.
La modification du passage bateau reste à la charge du demandeur.
Chaque dossier est constitué de :
