Commerce

Bienvenue sur la page « commerce »…vous y trouverez les informations sur les marchés, la foire mensuelle, les commerçants du centre-ville et les diverses règlementations à destination des commerçants.

Pour toutes vos questions concernant le commerce, appelez le service COMMERCE au 05 46 92 34 22.

Marchés & foire

Marchés alimentaires

Produits alimentaires, fleurs, produits biologiques, produits cuisinés…différents marchés ont lieu à travers la ville.

A Saintes, 6j/7j, toute l’année même les jours fériés, vous trouverez un marché local et convivial. Le lundi, vous ne trouverez pas de marchés d’ouverts, sauf ouvertures exceptionnelles.

Le Marché Saint-Louis : ouvert le mardi et le vendredi de 7h à 13h, situé place du 11 Novembre-Cours Reverseaux. Marché de plein air.

Le Marché Saint-Pierre : ouvert le mercredi et le samedi de 7h à 13h, situé à la place Saint-Pierre. Marché couvert et de plein air.

Le Marché Saint-Pallais : ouvert le jeudi et le dimanche de 7h à 13h, situé au carrefour de l’Avenue Gambetta et l’Avenue de la Marne. Marché de plein air.

Le Marché Bellevue : ouvert le jeudi de 7h à 13h et situé Place des Câtives, quartier Bellevue. Marché de plein air.

Livret des commerçants

Retrouvez ici les commerçants des marchés saintais !

Foire mensuelle

La foire de Saintes a lieu sur les grandes avenues (Cours National, avenue Gambetta) chaque 1er lundi du mois.

Les rues du centre-ville sont investies, 1 fois par mois, par de nombreux marchands : vêtements, tissus, livres, musique…

Fonds d'aide

GIP Cafés Culture

Un soutien à l’emploi du spectacle vivant

Le Gip Cafés Cultures assure la gestion d’un fonds dédié au soutien de l’emploi artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité que sont notamment les cafés, bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel des territoires.

Plus d’infos : https://gipcafescultures.fr

Vous êtes le patron d’un bar, d’un restaurant, d’un café ? Vous souhaitez dynamiser votre structure grâce à des représentations artistiques ?

Le service Commerce vous accompagne : service-commerce@ville-saintes.fr | 05 46 92 34 22

Retrouvez les infos, les conditions, les critères sur le document à télécharger.

Ouverture dominicale

Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Le jour de fermeture hebdomadaire imposé par un arrêté préfectoral doit être respecté. Aucune dérogation individuelle n’est possible.

Toutefois, certains arrêtés prévoient des périodes de suspension, pendant les fêtes de fin d’année ou les périodes de soldes par exemple.

Consultez ici l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces

Consultez ici les différentes dérogations :

Arrêté n°23-4471 – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Arrêté n°23-4475 – Supermarchés
Arrêté n°23-4476 – Hypermarchés
Arrêté n°23-4472 – Grands magasins
Arrêté n°23-4597 – Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Arrêté n°23-4479 – Commerce de détail d’autres équipements du foyer
Arrêté n°23-4598 – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Arrêté n°23-4505 – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
Arrêté n°23-4506 – Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliment pour animaux en magasin spécialisé
Arrêté n°23-4509 – Commerce de détail de la chaussure
Arrêté n°23-4473 – Commerce de détail de produits surgelés
Arrêté n°23-4478 – Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Arrêté n°23-4480 – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
Arrêté n°23-4507 – Autres commerces de détail spécialisés divers

Règlementation & procédures

Déclaration préalable d’une vente au déballage

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être faite via le formulaire cerfa n°13939*01.

Retrouvez les infos sur : www.service-public.fr/vente-au-déballage

Vide-greniers et brocante organisés par une association

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la règlementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, via le formulaire cerfa n°13939*01.

Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

L’association organisatrice doit faire une déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement :

en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, lorsque la brocante ou le vide-grenier doit avoir lieu sur la voie publique ou sur un emplacement faisant partie du domaine public,
15 jours au moins avant la date prévue de début de l’événement dans les autres cas.

CERFA N°13939*01112KB

Vente en liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.

Une vente en liquidation ne peut être autorisée que pour les causes suivantes :

Cessation définitive d’activité (il peut s’agir d’un simple changement de propriétaire de l’établissement, lors d’une cession du fonds de commerce avec poursuite de l’activité par le repreneur) ;
Suspension saisonnière de l’activité ;
Changement d’activité ;
Modification des conditions d’exploitation du commerce, par exemple :
- travaux importants de rénovation entraînant la fermeture prolongée du point de vente ou perturbant son fonctionnement pendant une certaine durée (local inaccessible totalement au public ou restriction d’accès) ;
- déménagement ou transfert du local ;
- changement de la forme juridique de l’entreprise, etc.

L’un de ces motifs doit obligatoirement figurer dans la déclaration préalable.

Si l’un de ces motifs ne peut pas être prouvé, il ne peut pas s’agir d’une vente en liquidation, mais d’une simple vente promotionnelle, qui peut être réalisée sans justification nécessaire.

Retrouvez toutes les infos sur : www.service-public.fr/Liquidation-des-stocks

Déclaration préalable

Le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d’en faire la déclaration à la mairie de la commune où est situé l’établissement commercial, 2 mois avant la date prévue, via le formulaire cerfa n°14809*01.

Ce délai peut être réduit à 5 jours, si un événement imprévisible interrompt le fonctionnement du magasin (incendie, inondation, décès d’une personne indispensable au fonctionnement du magasin par exemple).

Une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

En cas modification du motif de la liquidation, le commerçant doit à nouveau en informer la mairie selon les mêmes conditions.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

La déclaration doit être accompagnée :

d’un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
de l’inventaire complet des marchandises liquidées ;
de toute pièce justifiant le motif de la demande : acte de vente ou compromis de vente du fonds de commerce, résiliation du bail commercial, cessation du commerce, suspension saisonnière, document attestant le départ à la retraite, changement d’activité, modification substantielle des conditions d’exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.
si la déclaration est faite par un mandataire, d’une copie de sa procuration.

CERFA N°14809*01135KB

Licence d’un restaurant et débit de boissons

Depuis le 1^er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Sont donc concernées toutes personnes ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

sur place : café, pub, discothèque, restaurant, notamment ;
ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.

Retrouvez toutes les infos sur : www.service-public.fr/Débit-de-boissons

Obtention de la licence

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Permis d’exploitation

Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant.

Cette formation spécifique porte notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale, notamment.

Ce permis est valable 10 ans.

Déclaration préalable en mairie

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool, au moins 15 jours avant, via le formulaire cerfa n°11542*05 :

l’ouverture d’un nouvel établissement ;
la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant ;
la translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

Lors de la déclaration préalable, l’exploitant se voit remettre un récépissé, lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s’il ne comporte pas de garantie du droit d’exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

EXEMPLE DE PERMIS D'EXPLOITATION369KB

CERFA N°11542*05241KB

Licence de taxi

Qu’est-ce qu’une ADS ? (Autorisation de stationnement taxi)

L’ADS est obligatoire pour stationner sur le domaine public en attente de la clientèle, (le chauffeur doit rester dans son véhicule ou à proximité) L’ADS est délivrée par arrêté. De la même manière, le renouvellement, la modification ou le retrait d’une ADS font également l’objet d’un arrêté.

L’ADS est individuelle et nominative, elle n’est valable que pour un seul véhicule.

La loi du 1er octobre 2014 a instauré le principe de gratuité et de l’incessibilité des ADS (elles ne peuvent plus être vendues). Une ADS délivrée depuis cette date à une validité de 5 ans renouvelable à la demande du titulaire 3 mois avant la date de fin de validité.

Cependant pour pallier l’attente parfois très longue pour obtenir une ADS gratuitement, il est possible de racheter une ADS créée avant le 1er octobre 2014.

Les ADS sont délivrées selon une liste d’attente obligatoire et publique, cette liste mentionne la date de dépôt, le numéro d’enregistrement et le numéro d’ordre de chaque demande.

Pour s’inscrire, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

· Faire sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

· Disposer d’une carte professionnelle en cours de validité dans le département ou l’ADS est sollicitée.

· Ne pas être déjà détenteur d’une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

· Ne pas être inscrit sur plus d’une liste d’attente.

· L’inscription est valable 1 an et doit être renouvelée avant échéance. A défaut le demandeur perd sa place sur la liste.

Liens utiles :

www.service-public.fr/licence-de-taxi

https://le.taxi : plateforme destinée à la facilitation de la commande des taxis

A savoir :

Les tarifs des TAXIS sont régulés par arrêté Préfectoral du département de la Charente-Maritime.

La ville de SAINTES dispose de 11 ADS qui sont toutes exploitées actuellement.

Voici la liste et les coordonnées des taxis de la ville de SAINTES : Liste Taxis Ville de Saintes

Occupation du domaine public à titre commercial

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la Mairie. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance. La demande d’autorisation est à envoyer à la Mairie. Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public à titre commercial

Tarifs 2019

Annexe Terrasse commerciale

Annexe Devantures commerciales

Demande d’animations commerciales

Si vous souhaitez organiser une manifestation commerciale, vous devez impérativement transmettre à la mairie le formulaire ci-dessous rempli 30 jours AVANT la manifestation.

Demande d’organisation d’une manifestation commerciale