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Place Du Capitole Chêne Pédonculé

Salubrité publique

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Bruit, environnement, animaux nuisibles, propreté urbaine…Retrouvez ici toutes les règlementations en lien avec la salubrité publique.

Bruit

Environnement / Animaux

PROTECTION DES EAUX

 

PROTECTION DES FORÊTS

Consultez notamment les règlementations relatives aux feux de forêts et au défrichement en suivant le lien suivant : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret

AUTRES RÈGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques

Règlement sanitaire départemental

TERMITES

Consultez l’arrêté préfectoral portant délimitation des zones contaminées par les termites en Charente-Maritime en suivant le lien suivant : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Construction/Termites-et-merules/Arrete-Prefectoral-n-17-196-du-27-janvier-2017-portant-delimitation-des-zones-contaminees-par-les-termites-en-Charente-Maritime

ANIMAUX NUISIBLES

Consultez la règlementation et téléchargez le formulaire de demande de destruction d’animaux nuisibles en suivant le lien suivant : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Espaces-naturels-et-biodiversite/Chasse/Nuisibles-et-degats

Mesures obligatoires d’entretien des terrains bâtis et non bâtis situés en agglomération hameaux et villages ou contigus à un terrain bâti Arrêté municipal 01-968 du 12/07/2001

ANIMAUX

Arrêté concernant la divagation et la propreté des animaux

Arrêté concernant l’interdiction des chiens sur la zone du skate park

Arrêté contenant l’interdiction de regroupement de chiens sur certains secteurs et certaines voies

Arrêté concernant la protection des animaux

Propreté urbaine

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