Arrêté n°20-3710 – Poursuite de l’exploitation du marché couvert Saint-Pierre
Arrêté n°20-889 – Règlementation de stationnement pour le marché Reverseaux
Arrêté n°18-79 – Règlementation permanente de stationnement du Marché Saint-Pierre
Arrêté n°16-35 – Règlementation des marchés découverts
Arrêté n°15-796 – Règlementation du marché couvert Saint-Pierre
Arrêté n°21-394 – Déplacement des marchés Saint-Pierre et Saint-Pallais en raison des inondations
Arrêté n°20-2619 – Terrasse « Fou Food » – 16 cours Reverseaux
Arrêté n°20-2620 – Terrasse « Grand comptoir du cours » – 4 cours National
Arrêté n°20-2622 – Terrasse « Le Malakoff » – 2 avenue du Haras
Arrêté n°20-2623 – Terrasse « Le VH » – 4 rue Victor Hugo
Arrêté n°20-2624 – Terrasse « Les saveurs de l’Abbaye » – 1 place Saint Pallais
Arrêté n°20-2625 – Terrasse « Oh coin » – 9 rue Saint-Michel
Arrêté n°20-2626 – Terrasse « Boulangerie du Palais » – 57 rue Alsace Lorraine
Arrêté n°20-2627 – Terrasse « O ti coin » – 21 avenue Salvador Allende
Arrêté n°20-2618 – Terrasse « Crêperie des Elfes » – 12 rue Saint-Michel
Arrêté n°20-2712 – 30 cours Maréchal Leclerc par SLD MARCHE
Arrêté n°20-2250 – Terrasse « Le Point Central » – 63 cours National
Arrêté n°20-2956 – Extension des terrasses des restaurants – Place Blair (du 1er septembre au 31 octobre 2020)
Arrêté n°20-4074 – « La Petite Pause » – 22 Avenue Gambetta (du 1er janvier au 31 décembre 2021)
COLPORTAGE ET DIFFUSION D’INFORMATION, DE PROSPECTUS
Calendrier préfectoral 2013 des appels à la générosité publique
OUVERTURE DOMINICALE
DÉMARCHAGE ET VENTE AMBULANTE
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE
Note sur le diagnostic acoustique dans les salles recevant du public
HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BARS,CAFÉS, RESTAURANTS, DISCOTHÈQUES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SIMILAIRES RECEVANT DU PUBLIC
