Conseil de Transition Écologique

Le projet

Pour répondre aux changements environnementaux qui menacent nos équilibres de territoire, il nous faut proposer une approche innovante qui permette d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens en suivant l’adage «penser global, agir local ».

Il faut ensemble définir une stratégie de transition écologique efficiente, qui irrigue nos gestes et prépare le territoire aux changements de demain, qui apporte de vraies réponses à nos vulnérabilités, qui installe durablement une résilience saintaise.

La prise de conscience et la demande éco-citoyenne pour le développement d’une société plus collaborative, accélérée par le numérique et une volonté d’agir autrement face à la crise, doivent trouver écho dans nos institutions.

Il est temps d’insuffler une dynamique environnementale; la Ville de Saintes et ses partenaires disposent de nombreux leviers. Décliner des gestes immédiats pour mieux se préparer à l’horizon 2030 est une priorité.

En accompagnant et en mettant en relation des acteurs qui souhaitent s’impliquer sur le sujet, la Ville de Saintes entend fédérer les énergies du territoire autour d’une ambition partagée en faveur de la transition écologique et de l’émergence d’un nouveau système de production et de consommation, plus respectueux de notre environnement.

VALEURS ET PRINCIPES

LIBERTÉ : Le Conseil doit favoriser l’expression d’une libre parole
FRATERNITÉ : Permettre une démarche collective et solidaire au service de
l’intérêt commun
ÉGALITÉ :Les paroles sont également considérées et prises en compte
NEUTRALITÉ : Être indépendant et autonome dans ses réflexions
PLURALITÉ : Permettre la représentation de tous
SOUPLESSE : Garantir la mise en œuvre du processus de co-construction
PARITÉ : Garantir une égale représentation d’hommes et de femmes
PROXIMITÉ : Valoriser l’expertise d’usage des Saintais
CO-CONSTRUCTION :Valoriser l’expertise d’usage des Saintais
INITIATIVE : Être force de proposition
CITOYENNE : Permettre aux habitants de devenir des citoyens actifs du territoire

Rôles

DU CONSEIL DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Le Conseil de transition écologique :

Émet des avis : Le Conseil de transition écologique rend des avis et propositions structurants, sur sollicitation de la Ville de Saintes dans le cadre de la politique de la transition écologique, en veillant à porter la parole des habitants.
Réalise un plan d’action au service de la transition : Le Conseil a pour mission principale, dans la continuité de son installation, de mener un travail d’étude et de prospective, et de proposer, sur la base d’un diagnostic, un plan d’action et des propositions.
Peut proposer des actions d’urgence qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de Transition.

DE LA VILLE DE SAINTES

La Ville de Saintes est un acteur clé dans la réussite du projet et à ce titre elle s’engage à :

Organiser l’installation du Conseil de transition écologique : appel à candidatures.
Aider au démarrage du Conseil de transition écologique : accompagnement et soutien méthodologique à l’installation et au fonctionnement du Conseil de transition écologique.
Aider au fonctionnement du Conseil de transition écologique : accompagnement des demandes de formation, des appels à projets…
Assurer une représentation systématique au Conseil de transition (élus et services).
Apporter un soutien technique et méthodologique, selon les demandes et les besoins exprimés par le Conseil.

Les services de la Ville apportent le soutien attendu, méthodes, éléments, informations sur validation de l’élu thématique en charge de la transition.

Soutien matériel et logistique : mise à disposition de lieux de séance, et de la logistique utile au fonctionnement courant du Conseil de transition écologique.
Animer le Conseil et mettre en lien celui-ci avec les acteurs du territoire, pour mutualiser certaines actions (formations par exemple), aborder des thèmes précis, selon l’actualité, les demandes et les besoins exprimés par les communes.

Axes de réflexions

La thématique de transition étant complexe, des axes de travail sont proposés et seront soumis au débat.

CLIMAT (énergie, climat, réduction des gaz à effet de serre, neutralité carbone d’ici à 2050…
NATURE ET BIODIVERSITÉ (énergie, climat, réduction des gaz à effet de serre, neutralité carbone d’ici à 2050…)
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (énergie, climat, réduction des gaz à effet de serre, neutralité carbone d’ici à 2050…)
AUTONOMIE ALIMENTAIRE ET AGRICULTURE URBAINE
MOBILITE DURABLE
TRANSITION ET CITOYENNETÉ (les acteurs de la transition (économie locale et solidaire, circuits courts, éducation, quid des plus précarisés…))
CONSTRUIRE LA VILLE DE DEMAIN

Organisation

Le Conseil de transition écologique est une instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental. Celui-ci a été créé dès 2020 pour la durée du mandat.

Composition

Le Conseil de transition écologique est composé de 22 membres – 11 femmes et 11 hommes au titre du principe de parité. Il se compose uniquement de Saintais inscrits sur les listes électorales. La composition du Conseil pourra évoluer en fonction des éventuelles radiations et démissions. Le nombre de conseillers ne peut évoluer sur la durée du
mandat.

Désignation

Les membres du Conseil ont été désignés sur base d’un appel à candidature ouvert à tous. Ces candidatures ont été étudiées par un quorum d’élus qui a sélectionné ces dernières en vue de la désignation au rôle de membre du Conseil.

Les critères de désignation sont :

l’expérience,
l’engagement
l’expertise des candidats tout en s’assurant du respect global de la diversité de sa composition.

Obligation de présence

Les conseillers ont une obligation de présence et peuvent en cas de nécessité être radiés de leurs fonctions.

Statut juridique et financier

Le Conseil ne dispose pas de statut juridique particulier. À ce titre, il ne dispose pas de crédits qui lui soient propres. Le Conseil doit disposer de l’ensemble des moyens nécessaires à son activité (salles, équipements, accès à l’information…)

Séance plénière

Le Conseil se réunit en assemblée plénière au moins une fois par trimestre. Ces réunions doivent permettre :

L’organisation de temps de travail et d’échanges nécessaires;
D’auditionner des intervenants ;
De faire état de l’avancée des travaux;
De préparer les réunions extérieures ;
De voter les décisions nécessitant l’avis de l’ensemble du Conseil (demande de financement, mise en œuvre d’un projet, radiation, etc.).

Dissolution du Conseil de transition écologique

Le Conseil de transition écologique sera automatiquement dissout à la fin du mandat. Ce Conseil peut en cas de dysfonctionnement proposer à l’ordre du jour sa propre dissolution par vote simple secret à la majorité absolue.

En cas de nécessité, le Maire peut procéder à la dissolution unilatérale du Conseil de transition écologique. Sa décision doit pouvoir s’appuyer sur un rapport circonstancié des motifs justifiant cette dissolution qui lui sera proposée par l’élu en charge de la transition écologique.