EDITEUR DU SITE
Mairie de Saintes
Square André-Maudet
17100 Saintes
Téléphone : +33 (0)5 46 92 34 45
Fax : +33 (0)5 46 92 54 41
Webmestre : info@ville-saintes.fr
CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Raccourci Agency
18 Boulevard Maréchal Lyautey
17000 LA ROCHELLE – France
Création graphique : Raccourci
Développement : Raccourci
Hébergement : Raccourci
Responsable du site : Ville de Saintes
CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication de la Mairie de Saintes.
Le destinataire des données est : Mairie de Saintes
Les données collectées par le biais de ce site (messagerie, bulletin d’inscription en ligne) se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à la Ville de Saintes afin de nous permettre d’accéder à votre demande. Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :
- Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à info@ville-saintes.fr
- Adresser un courrier à la Mairie de Saintes, à l’attention du Service Informatique – Square André-Maudet – BP 139 –
17107 Saintes cedex.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ville de Saintes participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT
© Droits d’auteurs 2007 : tous droits réservés à la Ville de Saintes
Mise en ligne le : 6 août 2007
© Crédits photos : Ville de Saintes / Jean-Bernard Forgit : http://www.declics-photos.fr/ / Michel Garnier / stock.adobe.com
Le site www.ville-saintes.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de la Ville de Saintes.
A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 € (soit à titre indicatif 1 000 000 de francs) d’amende.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Ville de Saintes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, la Ville de Saintes ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.
La Ville de Saintes n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.
La Ville de Saintes ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmaster sur info@ville-saintes.fr.
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Saintes, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmaster du site.
La ville de Saintes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville de Saintes cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Ville de Saintes se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La ville de Saintes ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
De même, si vous souhaitez afficher, utiliser, reproduire et/ou diffuser le logo de Saintes ou si le contenu du site www.ville-saintes.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames), vous devez demander l’autorisation expresse de la Ville de Saintes par mail à info@ville-saintes.fr ou en écrivant à : Mairie de Saintes – Square André-Maudet – BP 139 –
17107 Saintes cedex.
DROITS ET DEVOIRS DES VISITEURS DU SITE
Tout visiteur du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui et notamment de l’auteur du site. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser tout ou partie des éléments composant le site, ou les contributions publiées, sur d’autres sites ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs respectifs.
Tout visiteur du site peut néanmoins reproduire tout ou partie du contenu du site à des fins de consultation privée ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de l’auteur du site.
Tout visiteur du site ville-saintes.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Ville de Saintes sur le site www.ville-saintes.fr.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
LIENS DE RÉFÉRENCE
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques
