Conseils Municipaux façade mairie

Archives - Les conseils municipaux de 2020

Retrouvez ici toutes les délibérations des conseils municipaux de 2020

Conseils municipaux Juillet

Conseil municipal du 17 septembre

Conseil municipal du 19 novembre

Conseil municipal du 21 décembre

2020 – 144 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Saintes

2020 – 145 – Création des commissions permanentes du conseil municipal et désignation de leurs membres

2020 – 146 – Délibération relative au montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires

2020 – 147 – Partenariat entre la Ville de Saintes et la CDA dans le cadre de la crise sanitaire

2020 – 148 – Tarifs 2021 des taxes funéraires

2020 – 149  – Avenant n°2 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville.

2020 – 150 – Ouverture anticipée de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2021

2020 – 151 – Remboursement des frais liés au personnel du budget annexe golf au budget principal

2020 – 152 – Budget principal – Etalement des charges 2020 liés à la COVID-19

2020 – 153 – Budget principal – Décision modificative n°1

2020 – 154 – Mise à disposition des archives des compétences eau et assainissement transférées à Eau 17

2020 – 155 – Protocole transactionnel entre la ville de Saintes et la société Véolia

2020 – 156 – Compétence eau potable et assainissement collectif – Transfert des résultats

2020 – 157 – Transfert de la gestion de l’assainissement collectif de la ville de Saintes à Eau 17 et autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des biens « assainissement collectif »

2020 – 158 – Transfert de la gestion de l’assainissement collectif de la ville de Saintes à Eau 17 et autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des biens « eau potable »

2020 – 159 – Transfert de la compétence eau potable – Avenant à la convention d’occupation du « Château d’eau des Boiffiers »

2020 – 160 – Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs

2020 – 161 – Actualisation de l’attribution de véhicule de fonction et de l’autorisation de remisage a domicile de certains véhicules de service

2020 – 162 – Attribution subvention 2020 à l’association UGS Volley

2020 – 163 – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Saintes et l’association US Saintes Rugby

2020 – 164 – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Saintes et l’association US Saintes Football

2020 – 165 – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Saintes et l’association US Saintes Handball

2020 – 166 – Avances sur les subventions 2021 aux associations

2020 – 167 – Subventions exceptionnelles – Dispositif Coup de pouce solidaire

2020 – 168 – Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public facturés par la Ville de Saintes.

2020 – 169 – Autorisation des ouvertures dominicales des commerces de détail, des concessions automobiles et des grandes enseignes pour l’année 2021

2020 – 170 – Acquisition des parcelles cadastrées section CN 653,656 et 657 – Avenue de Nivelles et Rue de la Grève pour régularisation

2020 – 171 – Dénomination des voies dans divers secteurs de la ville

2020 – 172 – Acquisition de la parcelle section ZIK 43 de 5 630m² sur la commune de Saintes

2020 – 173 – Avis de la Ville de Saintes pour la protection de la colonne de la Liberté au titre des Monuments Historiques

2020 – 174 – Prolongation exceptionnelle de l’abonnement des usagers des médiathèques municipales de Saintes

2020 – 175 – Réduction exceptionnelles des cotisation des usagers Conservatoire municipal de Musique et de Danse de Saintes

2020 – 176 – Rapport d’activités 2019 des établissement publics de coopération intercommunale

2020 – 177 – Avenant à la Convention entre la Ville et la CDA – Aménagement entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes – Maître d’ouvrage unique

2020 – 178 – Etablissement d’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de communication, de radiodiffusion sonore et de télévision – Fin du contrat de délégation de service public

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